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Gestion Globale des Droits de la Propriété Intellectuelle

Notre Cabinet est Leader en Gestion Globale des Droits de la Propriété Intellectuelle.

Un métier de Mandataire à la méthodologie unique pour une gestion efficace de l'ensemble des droits de la Propriété Intellectuelle autour d'une activité.

Parmi les métiers concernés : le Producteur phonographique, l'Éditeur musical, le Label, le Producteur d'oeuvres audiovisuelles, le Graphiste, l'Auteur et Compositeur d'oeuvres musicales, l'agence de communication...

 

Notre Cabinet est le premier mandataire en Gestion Globale des Droits de la Propriété Intellectuelle en Europe.

Cela consiste à gérer individuellement l'ensemble des droits de Propriété Intellectuelle d'une entreprise : Droits d'auteur, droits voisins, marques, cessions des droits de Propriété Intellectuelle appliquées au droit social et à la sous-traitance, confidentialité, savoir-faire...

Ce dispositif à pour objectif la nécessité de proximité avec le client dans son suivi quotidien, le recoupement des informations collectives et individuelles des utilisations, la constitution d'une base documentaire dédiée à optimiser la traçabilité des exploitations et, par conséquent, de réduire les manques à gagner ainsi que de sécuriser les échanges contractuels du bénéficiaire.



Exemples de missions :

Gestion phonographique et éditoriale, gestion de portefeuille de marque, gestion des dépôts de protection...


Exemples de tâches confiées :

Préparation et gestion des données de contrats

Réalisation des dépôts d'oeuvres

Intégration des ressources financières

Production de décomptes

Traitement et exploitation rationnelle des répartitions

Analyse de rentabilité et aide à la prise de décision

Création d'une base de données (oeuvres, contrats, ayants droit)

Registre des exploitations

Production et impression d'états

Saisie de contrats avec contrôle des chaînes d'accords

Reversements

Création, vérifications et impression des factures

Suivi clients

Révision et traitement des décomptes

Intégration des fichiers de répartitions avec contrôle et tracking

Analyse des revenus avec contrôle de la rentabilité, valorisation des actifs, suivi financier des accords, répartitions par types de droits, évolution des revenus et comparatifs

Gestion des comptes d'ayants droit (avances, reports de soldes, seuils de règlement, successions prélèvement de taxes, imputation de frais et décomptes à zéro...)

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