Gestion Globale des Droits de la Propriété Intellectuelle
Notre Cabinet est Leader en Gestion Globale des Droits de la Propriété Intellectuelle. Notre métier s'exerce en qualité de mandataire.
Notre retour d'expérience et notre méthodologie unique favorisent une gestion individuelle efficace de l'ensemble de vos actifs immatériels.
Une sélection de métiers concernés : Producteur phonographique, Éditeur musical, Producteur d'oeuvres audiovisuelles, Graphiste, Auteur et Compositeur d'oeuvres musicales, agence de communication, artiste interprète et/ou musicien...
Gestion 360° d'actifs immatériels
Gérer des actifs immatériels en tenant compte de chaque dimension d'un projet, de son créateur, du marché et de son environnement.
Créer sa marque, des oeuvres, les céder à son entreprise, sécuriser les relations avec les tiers...
Notre Cabinet est le principal mandataire en Gestion Globale des Droits de la Propriété Intellectuelle en France.
Cette activité consiste à gérer individuellement l'ensemble des droits de Propriété Intellectuelle d'une entreprise : Droit d'auteur (infographiste, photographe, dessinateur, parolier, compositeur...), droits voisins (interprétation d'une œuvre), marques, dessins et modèles.
Évidement, cette activité intègre les relations avec les tiers et la sécurisation des échanges notamment par des cessions des droits et tient compte des spécificités métiers (droit social, sous-traitance et prestataire, propriété industrielle, confidentialité, savoir-faire...).
La gestion globale nécessite une proximité avec le client dans son suivi quotidien, le recoupement des informations collectives et individuelles des utilisations, la constitution d'une base documentaire et de renseignement dédiée à optimiser la traçabilité des exploitations et, par conséquent, de réduire les manques à gagner ainsi que de sécuriser les échanges contractuels du bénéficiaire.
Exemples de missions :
Mise en œuvre et gestion des acquisitions auprès des salariés, des prestataires et des sous-traitants, accord de confidentialité auprès des collaborateurs et des tiers, protection d'œuvres et/ou de documents, gestion de portefeuille de marques, gestion éditoriale, définition de mentions légales, de conditions générales et particulières...
Exemples de tâches confiées :
Préparation et gestion des données de contrats
Réalisation des dépôts d'oeuvres
Intégration des ressources financières
Traitement et exploitation rationnelle des répartitions
Analyse de rentabilité et aide à la prise de décision
Création d'une base de données (oeuvres, contrats, ayants droit)
Production et impression d'états
Saisie de contrats avec contrôle des chaînes d'accords
Création, vérifications et impression des factures
Révision et traitement des décomptes
Intégration des fichiers de répartitions avec contrôle et tracking
Analyse des revenus avec contrôle de la rentabilité, valorisation des actifs, suivi financier des accords, répartitions par types de droits, évolution des revenus et comparatifs
Gestion des comptes d'ayants droit (avances, reports de soldes, seuils de règlement, successions prélèvement de taxes, imputation de frais et décomptes à zéro...)
