Notre cabinet intervient auprès de nombreuses structures de production phonographique et d'exploitants de phonogrammes notamment en matière de Propriété Intellectuelle pour exploiter ou faire exploiter paisiblement des enregistrements sonores et assister aux obligations qui en découlent.

Quelques thématiques de nos interventions :

Structuration contractuelle;

Statut et contrats de l'artiste interprète et des musiciens de complément;

Artistes, musiciens... Salaire et Facture;

Relations aux créateurs des œuvres;

Cas des artistes-producteurs;

Relations commerciale et accessoires des prestataires de l'enregistrement (Studios, ingénieurs, réalisateur...);

Sécurisation des actifs immatériels autour du projet (graphistes, photographes...);

Sécurisation commerciale des fournisseurs (société de pressage, imprimerie...);

Stratégie et avec les tiers (co-producteurs et contributeurs, distributeurs, licenciés, promoteur...);

La production exécutive;

Les sociétés de gestion collectives et droits dérivés.